Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Le service FayaPost (site fayapost.com et applications mobiles associées) est édité par :
- Éditeur
- Warren Wilfried Ngankou, entrepreneur individuel (sole proprietorship)
- Adresse postale
- [Adresse complète au Canada — rue, ville, province, code postal]
- Pays
- Canada
- E-mail de contact
- contact@fayapost.com
- Support technique
- support@fayapost.com
- Directeur de la publication
- Warren Wilfried Ngankou
2. Hébergement
Le site web et l’API de FayaPost sont hébergés par les prestataires suivants :
- Site web (fayapost.com)
- [Nom de l’hébergeur — ex. Vercel Inc.], [adresse]
- API et base de données
- [Nom de l’hébergeur — ex. Hetzner Online GmbH], [adresse]
- Stockage médias
- [Nom du fournisseur — ex. Cloudflare R2 / AWS S3]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le service FayaPost — nom, logo, charte graphique, textes, illustrations, code source du site et de l’application — sont la propriété exclusive de l’éditeur et protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.
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4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.
5. Cookies
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6. Droit applicable et juridiction compétente
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Tout litige relatif à l’utilisation du service qui n’aurait pu être résolu à l’amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la province de [Province], Canada — sauf compétence impérative d’ordre public au bénéfice du consommateur.
7. Contact
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